Intervention de Philippe Marini

…bref, des moyens dont elles ne disposent pas, ou pas suffisamment !

Dans ces conditions, nous avons le sentiment qu’un partage des tâches est possible entre, d’une part, le service public chargé de l’interface avec les usagers et, d’autre part, un prestataire privé, le photographe, qui, tout en respectant les spécificités techniques demandées, peut fournir les documents nécessaires à l’établissement des papiers d’identité.

C’est cette complémentarité que vise à instaurer l’amendement n° 27 rectifié, cosigné par Mme André et que j’ai l’honneur de vous soumettre, mes chers collègues, au nom de la commission des finances. Cet amendement a, dans son principe, déjà été présenté lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. Il tend à réduire de huit euros le tarif du titre d’identité biométrique pour les personnes qui viendraient avec deux photographies réalisées par un professionnel. De cette façon, on n’évincerait pas les professionnels, qui ont le droit de vivre et de se développer.

Monsieur le ministre, en examinant ce dossier, j’ai découvert que la société Photomaton est totalement française, emploie plus de 300 salariés et a des sous-traitants français.

Si l’on mettait en place le dispositif « verticalisé » auquel pense le ministère de l’intérieur, ce serait un désastre économique pour cette entreprise. Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait prendre une telle décision ! J’avais complètement sous-estimé cet aspect des choses. Il faut donc faire preuve d’empirisme, et tel est l’objet de l’amendement n° 27 rectifié.