Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 ter
Philippe Marini, rapporteur général :Encore une fois, pour vous faire plaisir, et en admettant qu’il y ait des situations particulières méritant l’intérêt, nous pourrions en effet accepter que la date du 1er novembre 2008 soit remplacée par celle du 1er février 2009, mais, pour le reste, nous ne pouvons pas aller au-delà sans risquer de déséquilibrer toute la réforme.
Il conviendrait donc que vous vous en teniez au IV de votre amendement. Si vous acceptez de rectifier votre amendement en conséquence, la commission pourrait, sur cet aspect, s’en remettre à la sagesse du Sénat.
