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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 48 ter
Éric Woerth, ministre :
La disposition en question a fait l’objet de beaucoup de discussions. Votre rapporteur général en est à l’origine ; elle a fait l’objet d’un vote du Sénat…
