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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 48 nonies, amendement 78
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 78, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
Dans les conditions de l'article L. 112-1, il peut être décidé
par les mots :
Le conseil municipal peut décider, par délibération
II. - Compléter ce même alinéa par les mots :
pour une durée limitée qui ne peut excéder trois ans
La parole est à M. Bernard Angels.
