Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 49

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sur cet amendement, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Monsieur le ministre, vous avez pu prendre connaissance de la proposition de notre collègue Gérard César. Si vous pouviez nous apporter toutes les précisions utiles, notre collègue y serait sensible.

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