Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel avant l'article 50, amendement 41

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré.

II. - AUTRES MESURES

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact