Intervention de Marie-France Beaufils

Il s’agira surtout, monsieur le président, d’interpeller M. le ministre.

Cet article 54 est, si l’on en croit le rapport général, un article de coordination avec les termes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, laquelle a profondément modifié les conditions de collecte de l’épargne réglementée en banalisant le livret A, produit vedette de cette épargne, sous la pression conjointe de l’Europe et des concurrents de La Poste et des caisses d’épargne.

Les sommes en jeu sont particulièrement importantes, comme le précise d’ailleurs le rapport général. Je rappellerai quelques chiffres : au 31 décembre 2007, les encours du livret A s’élevaient à 69, 6 milliards d’euros pour les caisses d’épargne et à 51 milliards d’euros pour la Caisse nationale d’épargne. Quant aux encours du livret d’épargne populaire, ils s’établissaient à 52, 3 milliards d’euros. Ces encours sont garantis par l’État.

Dans cette perspective, les fonds d’épargne centralisés à la Caisse des dépôts et consignations font l’objet de règles prudentielles, détaillées dans le rapport, qui conduisent à la constitution de fonds de réserve.

Mais la collecte s’est singulièrement accrue et la centralisation des fonds d’épargne trouve son origine dans l’affectation prioritaire de cette épargne au service de l’intérêt général.

À l’heure où la distribution du livret A va s’ouvrir à d’autres banques que la Caisse d’épargne et la Banque Postale, je voudrais, monsieur le ministre, obtenir quelques précisions.

Les nouveaux distributeurs de livrets A que sont les banques banalisées n’ont pas les mêmes obligations de centralisation que la Banque Postale et les caisses d’épargne. Ils bénéficieront, dans un premier temps, de contraintes allégées en la matière, c’est-à-dire qu’ils auront le droit de collecter de l’épargne réglementée sans avoir à en subir immédiatement toutes les contreparties.