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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 55 quinquies, amendement 32
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa de cet article, après les mots :
La garantie de l'État est octroyée
insérer les mots :
à titre onéreux, jusqu'au 31 décembre 2009,
La parole est à M. le rapporteur général.
