Monsieur le rapporteur général, cet article vise à habiliter la CCR à effectuer, avec la garantie de l’État, des opérations de réassurance des entreprises d’assurance-crédit. C’est essentiel pour le fonctionnement de l’économie.
Il est précisé que cette garantie sera rémunérée et s’exercera pendant une période limitée.
Son montant est très difficile à évaluer. Christine Lagarde a évoqué, devant l’Assemblée nationale, le chiffre de 40 milliards d’euros, qui serait un maximum. Pour l’heure, je ne peux pas être plus précis.
Toujours est-il que le Gouvernement émet un avis favorable sur votre amendement, monsieur le rapporteur général.