Intervention de Philippe Marini

Cet article vise à exonérer les importations en provenance de Turquie de la taxe finançant certains centres techniques industriels, les CTI.

Mes chers collègues, vous connaissez l’utilité de ces CTI pour de nombreuses professions, pour lesquelles ils constituent un « trait d’union » entre l’industrie et la recherche. Par leurs missions statutaires, ces centres garantissent, à toutes les entreprises de leur branche industrielle, l’accès de leurs services, aussi bien le développement technologique, l’adaptation à la globalisation des marchés, la satisfaction des attentes des clients, le respect des normes et des réglementations ainsi que la mise en perspective des problématiques de société.

Depuis la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2003, les CTI sont financés, selon leur choix, ou bien par le budget de l’État, soit 35, 2 millions d’euros pour 2009, ou bien par une taxe affectée assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de leur secteur et sur les importations hors Union européenne, soit un total de 150 millions d’euros pour 2009.

Sans remettre en cause la mesure visée à cet article, rendue nécessaire par la réaction de la Turquie et par la jurisprudence communautaire, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous en précisiez l’impact.

S’agissant du financement des CTI, certains d’entre eux connaîtront-ils une baisse significative de leurs ressources du fait de la suppression de la taxe sur les importations turques ?

Par ailleurs, en termes de développement économique, cette exonération favorisera-t-elle encore davantage la compétitivité des entreprises turques, par exemple dans des secteurs comme l’habillement, que nous avons évoqué tout à l’heure ?