Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur général, en supprimant cette taxe, vous retireriez à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, une ressource supplémentaire qui lui est nécessaire pour mener à bien son programme de recherche 2010-2011.

D’une certaine façon aussi – je sais que vous serez sensible à cet argument -, vous allez sanctionner la vertu. La taxe a été volontairement fixée à un niveau très peu élevé en 2006 pour éviter de constituer, comme dans un certain nombre d’organismes, une trésorerie dormante à l’ANDRA aux dépens des industriels. Les besoins s’accroissant, comme dans certaines intercommunalités, en fonction des statuts et des compétences, on augmente alors la fiscalité. Il ne faudrait pas pénaliser l’ANDRA qui a souhaité, pendant longtemps, assurer un financement extrabudgétaire à ses programmes de recherche.

Les conséquences sont limitées pour les industriels : plafonnée à 30 millions d’euros par an à partir de 2010, la taxe est acquittée à 80 % par EDF, à moins de 20 % par le Commissariat à l’énergie atomique, et pour un faible pourcentage par Areva. En pratique, le plafond de 30 millions d'euros ne sera pas atteint et le coût avoisinera en 2010 probablement 20 millions d’euros.

Le principe « pollueur-payeur » qui a été évoqué tout à l'heure à propos des entreprises d’extraction d’or en Guyane, fonctionne, là, à plein, notamment pour EDF.

Cette augmentation est également nécessaire pour tenir compte du calendrier de mise en place d’un centre de stockage souterrain prévu dans la loi de 2006 et pour respecter les programmes de recherche de l’ANDRA sur le stockage des déchets de haute activité à vie longue.