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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 63
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le président de la commission des finances, le TaRTAM est applicable à la SNCF, cette dernière remplissant les conditions prévues par l’article 30-1 de la loi du 9 août 2004, à savoir le fait d’être un consommateur final d’électricité acquittant la contribution prévue dans les articles de la loi du 10 février 2000.
