Intervention de Éric Woerth

Je ne dispose pas de tous les éléments d’information pour vous répondre : il faudrait interroger Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde sur ce sujet.

La commission Champsaur a été installée et deux membres de votre Haute Assemblée participent à ses travaux. Le tarif de retour est, certes, un tarif complexe, mais il a été introduit pour protéger les entreprises qui avaient vu leurs factures flamber après avoir quitté EDF, contrairement à ce qu’elles espéraient. Un débat se tiendra au Parlement à l’automne 2009 sur le devenir de ce tarif transitoire.

Le Gouvernement souhaite que cette échéance soit précisément l’occasion d’ouvrir un débat plus général sur l’avenir du système électrique français.

Nous attendons de la commission Champsaur qu’elle propose d’éventuelles évolutions de l’organisation du marché de l’électricité en France, avec le souci non seulement de protéger les consommateurs, le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, mais aussi de respecter les engagements communautaires de la France en matière d’ouverture du marché. Les choses seront donc mises à plat d’ici à l’automne 2009.