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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 64, amendement 167
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 167, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
I - Au début de l'amendement n° 34, remplacer le millésime :
par le millésime :
II. - Procéder à la même substitution dans la première phrase du premier alinéa du III, dans la première phrase du premier alinéa du IV et dans les premier et deuxième (deux fois) alinéas du V du même amendement.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
