Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 64, amendement 167
Philippe Marini, rapporteur général :Son élaboration a nécessité plusieurs années. Un temps d’adaptation et une mise en œuvre très progressifs ont été prévus. Nous ne pouvions guère être plus mesurés.
La commission a donc émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 167.
