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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 64
Éric Woerth, ministre :
Par ailleurs, je souhaiterais que la commission retire son amendement.
Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé le dispositif sur le fond ; il a simplement considéré qu’il s’agissait d’un cavalier.
