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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article additionnel après l'article 64
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement a anticipé, puisqu’il a réinscrit le projet de réforme dans le projet de loi portant simplification de procédures administratives qui doit accompagner le plan de relance ; ce texte sera soumis au Parlement dans les premiers jours du mois de janvier. Nous pensons que cette procédure est adaptée à la réforme de l’ITR.
Le projet de loi a été adopté ce matin même en Conseil des ministres. Le Gouvernement est très attaché à cette réforme et il souhaite lui donner vie dans le cadre du projet de loi de simplification.
