Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a indiqué qu’il ferait le nécessaire.
Madame Procaccia, je le répète, ce serait affaiblir le rôle du Parlement que de confirmer son vote. C’est un peu comme si l’on avait peur que nos décisions ne soient pas prises en compte.