Intervention de Michel Charasse

Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité.

Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les prix de détails sont très élevés, monsieur Cointat, nous ne sommes pas sortis de l’auberge, car on en recensera beaucoup !

Après des années de combat, nous aboutissons, et voilà que nous subissons un petit avatar au Conseil constitutionnel, pour de banales raisons de forme, assez imprévisibles au demeurant. Je comprends bien le souci du Gouvernement de ne pas prendre un nouveau risque à l’occasion de ce collectif, à supposer qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas encore certain à l’instant où je vous parle.

Pour ma part, je pense que nous n’avons pas intérêt à trop attendre et qu’il faut savoir battre le fer pendant qu’il est chaud, ce qui est le cas actuellement. C’est pourquoi je suggère au rapporteur général de modifier son amendement. Vous allez voir, c’est très simple : au II, il faudrait remplacer les mots « à compter du 1er janvier 2009 », par les mots « à compter d’une date qui sera fixée par la première loi de finances rectificative pour 2009 », et harmoniser la date du 1er janvier 2009 dans tout le reste de l’amendement. Ensuite, il ne nous restera plus qu’à fixer la date dans le collectif de janvier, et il n’y a plus de problème de conformité.

Je fais cette suggestion, car il me déplairait foncièrement que, encore pour une raison de forme, l’article soit à nouveau annulé. Cela finirait par introduire dans certains esprits locaux plus ou moins brumeux une confusion, qui existe d’ailleurs déjà et qu’il n’est pas souhaitable d’aggraver ; cela donnerait des arguments sur les foires, marchés et rassemblements locaux dont il vaut mieux se dispenser, car on en entend déjà assez sur le sujet !