Intervention de Philippe Marini

Il convient maintenant de clore cette discussion. Ce que demande la commission, c’est une non-décision : ce n’est que la confirmation technique d’un vote déjà intervenu. Nous verrons demain, en commission mixte paritaire, ce qu’il convient de faire.

Nous avons écouté avec un grand intérêt les observations du professeur de droit constitutionnel Jean-Paul Virapoullé et un certain nombre d’avis juridiques très autorisés sur l’ensemble des travées ; nous avons eu le plaisir d’entendre notre collègue de Polynésie, que nous reverrons volontiers dans cet hémicycle pour débattre de l’ITR et de la Polynésie française, …