Intervention de Philippe Marini

Cet amendement fait suite aux travaux menés par notre commission, déjà de longue date, sur le thème de la finance islamique.

Notre préoccupation est de valoriser la place financière de Paris et de renforcer son attractivité pour tous les produits, quels qu’ils soient. Le gisement d’opérations dont il s’agit ici n’est pas négligeable.

Sans entrer dans le détail, je rappellerai que les enjeux en la matière ont été identifiés d’abord lors du voyage d’étude effectué par le bureau de la commission dans plusieurs pays du Golfe au printemps de 2007, ensuite à l’occasion des tables rondes sur l'intégration de la finance islamique dans le système financier global organisées au Sénat le 13 mai 2008.

Notre pays dispose aujourd'hui de toutes les capacités juridiques et institutionnelles nécessaires pour proposer des gammes de produits de finance islamique et permettre aux banques de réaliser des opérations conformes aux principes qui les sous-tendent.

Néanmoins, quelques frottements juridiques et fiscaux perdurent.

Le 26 novembre dernier, lors du deuxième Forum français de la finance islamique, Mme Christine Lagarde a annoncé des mesures de clarification fiscale et juridique.

L’amendement vise à préciser que la rémunération de certains produits peut, dans certaines conditions, être fiscalement traitée comme des intérêts.

En effet, il est nécessaire d’éviter des redondances fiscales, le double paiement de droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière. Économiquement parlant, l’important est de considérer la séquence des opérations et non leur décomposition une par une, leur démultiplication étant destinée à assurer le respect de certaines règles.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, j’ai élaboré cet amendement, tendant à instaurer un dispositif spécifique. Cependant, je me demande si la question ne pourrait pas être traitée, au moins en grande partie, directement par instruction administrative ou dans la pratique des services.