Intervention de Philippe Marini

C’est un bon amendement, et l’on ne peut qu’approuver la volonté qu’il manifeste de mieux déceler d’éventuelles opérations de blanchiment d’argent.

Quant à la disposition relative à la mise en œuvre de la responsabilité des sociétés en nom collectif en cas de dette des débitants, elle est rendue nécessaire par un arrêt de la cour d’appel de Paris, qui a jugé que le droit actuel ne le permettait pas. Si l’on restait dans le, l’ensemble de la profession des débitants de tabac pourrait s’en trouver fragilisée.

Il est donc très heureux que notre collègue Auguste Cazalet, qui est le représentant du Sénat à la commission centrale de classement des débits de tabac, ait pris l’excellente initiative de déposer cet amendement, que Catherine Procaccia a défendu avec conviction.

La commission y est tout à fait favorable.