Intervention de Catherine Dumas

Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.

Cet amendement a pour objet d'exclure les objets d'occasion du champ de la taxe applicable aux produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.

En effet, dans le cas des objets d'occasion, la mise en œuvre de cette taxe, représentant 0, 2 % du chiffre d’affaires concerné, engendre pour les professionnels du marché de l’art des formalités déclaratives sans rapport avec l’importance du produit qu'elle procure au Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie.

Cette mesure de simplification administrative, plus que d’allégement des charges, est vivement réclamée par tous les professionnels.