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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 70
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement, qui introduit une simplification bienvenue.
En effet, à l’heure actuelle, la taxe est prélevée quasiment objet par objet lors des ventes d’articles d’occasion, ce qui est très compliqué. Le produit de la taxe ne s’élevant qu’à 1 million ou 2 millions d’euros, la simplification proposée se révèlera finalement économique.
J’émets donc un avis favorable et je lève le gage.
