Intervention de Nicole Bricq

Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le programme fut particulièrement chargé cette année.

Chaque jour qui passe révèle un peu plus nettement la situation économique dans laquelle nous nous trouvons en cette fin d’année 2008.

Comme il l’avait fait auparavant à l’Assemblée nationale, M. le ministre nous a annoncé un « rebond » du déficit, qui a été creusé dans une mesure assez considérable en un court laps de temps. Il a semblé justifier cette évolution par l’effet des mesures insérées dans le présent texte et de celles devant figurer dans le collectif budgétaire qui nous sera soumis au début de 2009, mesures qui avaient été annoncées par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai.

Le présent projet de loi de finances rectificative ne permettra pas plus que la loi de finances de 2009 ni, sans doute, que le collectif budgétaire que le Sénat examinera à partir du 21 janvier prochain de faire face à la situation de crise que nous traversons.

Les chiffres qui ont été publiés ce matin par l’INSEE sont certes susceptibles d’être révisés, mais ils indiquent pour l’heure que le PIB a décru de 0, 8 % au dernier trimestre de 2008. Il est aujourd’hui prévu que notre taux de croissance s’établisse à moins 1, 1 % à la mi-2009

L’hypothèse macroéconomique sur laquelle sont fondés tant ce collectif budgétaire que la loi de finances de 2009 est donc complètement démentie par la réalité de la crise.

Par ailleurs, la baisse des recettes sera encore aggravée par des destructions d’emplois massives : 150 000 emplois ont ainsi disparu au cours du second semestre de 2008, et il est prévu que 200 000 autres soient perdus durant le premier semestre de 2009, ce qui affectera à la fois les comptes sociaux et les recettes de l’État.

Ainsi que je l’ai déjà souligné en expliquant le vote de mon groupe sur la motion de procédure du groupe CRC-SPG tendant à opposer la question préalable, le plan de relance ne suffira pas à enrayer la crise.

D’ailleurs, la consommation ne se porte pas bien actuellement, alors que la période précédant les fêtes de fin d’année lui est pourtant traditionnellement propice.

La seule mesure du plan de relance concernant les ménages les plus modestes, à savoir la prime de solidarité active de 200 euros, n’a pas été inscrite dans ce collectif, alors qu’y figurent les exonérations de charges accordées aux entreprises pour les nouvelles embauches, applicables depuis le 4 décembre. Il y a là une forme d’inégalité de traitement !

De plus, la prime de solidarité active ne sera versée qu’au mois d’avril, alors que nous savons que le premier semestre de 2009 constituera sans nul doute le temps le plus fort de la crise.

Nous ne pouvons donc que voter contre ce qui n’est qu’un texte d’affichage !

En effet, le Gouvernement et le Président de la République n’ont pas pris la mesure de la crise ; ils en sous-estiment la durée et la profondeur.

Je suis malheureusement persuadée que nous disposerons de nouvelles prévisions difficiles lorsque nous examinerons le collectif budgétaire au début de 2009. Nous ne pourrons nous contenter du plan de relance annoncé le 4 décembre, et il nous faudra certainement, au mois de mars, prendre de nouvelles dispositions, d’une tout autre ampleur, qui soient enfin à la mesure du séisme menaçant notre économie.

Actuellement, la crise a déjà atteint le niveau de gravité de celle de 1993. Il y a donc fort à parier, hélas ! que nous serons amenés à reparler de toutes les difficultés qui vont assaillir la France et les Français.