Intervention de Robert del Picchia

C’est la raison pour laquelle notre groupe, dans sa grande majorité, ne souhaitait pas augmenter la redevance au-delà du taux d’inflation.

Sur d’autres sujets, en revanche, nous avons été pleinement satisfaits, par exemple sur la question du traitement des demandes et de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports par les communes.

En tant que sénateurs et élus locaux, nous savons qu’une erreur de droit imputable au gouvernement au pouvoir en 1999 et en 2001 était à l’origine de nombreux contentieux ayant entraîné des communes dans de longues procédures. En portant de 2 euros à 3 euros par titre l’indemnisation versée aux communes pour ces quatre dernières années, dans la limite de 97, 5 millions d’euros, nous avons adopté un dispositif, sur la proposition du Gouvernement, qui va au-delà de ce que les députés avaient voté. Le groupe de l’UMP tient à saluer cette nouvelle avancée, qui répond à ses préoccupations.

Nous nous félicitons également, monsieur le ministre, de ce que le dispositif proposé permette à toutes les communes de France d’être indemnisées pour tous les actes émis sur une base forfaitaire.

Notre débat a été riche, satisfaisant les uns, puis les autres. La commission des finances, par exemple, n’a pas toujours été d’accord avec le Gouvernement. Pourfendeur des niches fiscales, même les plus modestes, notre rapporteur général, Philippe Marini, fait preuve, il faut le souligner, d’une remarquable constance dans ses principes.