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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq et M. Bernard Véra.
Suppléants : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade et Charles Guené.
