Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je tiens à préciser que cet amendement aura pour effet secondaire, si j’ose dire, d’éviter le recours à un transporteur spécialisé pour transmettre l’ensemble des pièces aux 90 membres d’un conseil d’agglomération. Cette proposition va dans le sens de la simplification et des économies de fonctionnement.

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