Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

…d’abord en multipliant par cinq le prélèvement, ensuite en diminuant la DGF des communes concernées à due concurrence du montant du prélèvement effectué au titre de l’année précédente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion