Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

…examinée le 1er avril dernier à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une « niche » parlementaire. Ce jour-là, vous aviez eu du mal à justifier votre opposition au texte proposé par le groupe socialiste, dans lequel Etienne Pinte et vous-même puisez finalement aujourd'hui vos bonnes idées !

Cette nouvelle proposition est tout à fait complémentaire de celle que nous avons adoptée dans la nuit de vendredi à samedi.

Mieux, elle dissiperait les craintes de notre collègue Philippe Dallier, qui avait soulevé la question intéressante du financement du droit de préemption du préfet.

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