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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Outre que cet amendement pourrait être considéré comme un cavalier, j’ajoute que la DGF est une dotation globale et libre d’emploi. Dans ces conditions, elle ne doit être ni un instrument d’incitation ponctuelle pour des politiques spécifiques ni un instrument de couverture de charges également particulières.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
