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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 450
Roger Romani, président :L'amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Après le sixième alinéa de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapport visé au 2° est obligatoire dans le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges. »
II. Le VI de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La troisième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Elle est répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population, du potentiel fiscal par habitant et du nombre de logements locatifs sociaux. »
2° Après le septième alinéa (b), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c. du nombre de logements locatifs sociaux comptabilisés sur la commune. »
La parole est à M. Daniel Raoul.
