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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Je veux, par courtoisie, apporter une précision à Mme Khiari. S’agissant des organismes d’HLM, le dégrèvement est essentiellement limité aux cas de vacance liés à un projet de démolition.
