Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 463

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 463 rectifié bis et 464 rectifié bis, car ils concernent la question des permis de construire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion