Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 466

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

En tout état de cause, M. le rapporteur m’ayant tout à l’heure indiqué qu’avaient déjà été adoptées, dans la nuit de vendredi, des dispositions plus larges que celles qui concernent les cours-masures n’abritant plus le siège d’une exploitation agricole et qui sont proposées à l’amendement n° 466 rectifié, je retire ce dernier puisqu’il est satisfait.

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