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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 466
Roger Romani, président :L'amendement n° 466 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 465 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé :
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dès lors que n'est pas remise en cause l'économie générale du plan d'urbanisme dont elle est dotée, la commune peut décider, dans le cadre de la procédure de révision simplifiée, de procéder au classement de nouveaux terrains en zone constructible. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
