Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 461

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cet amendement vise les régions de France, en particulier à proximité de zones très urbanisées, où la demande est forte et où les surfaces constructibles deviennent plus rares et plus chères.

Il a pour objet d’élargir la possibilité pour les collectivités de recourir à la procédure de révision simplifiée.

L’amendement n° 461 rectifié bis, qui porte, lui, sur les travaux de voirie et d’assainissement à réaliser dans ces zones, en découle.

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