Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 465

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Madame Procaccia, les amendements n° 465 rectifié bis et 461 rectifié bis sont-ils maintenus ?

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