Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10, amendement 376

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 376, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le I de cet article.

La parole est à M. Thierry Repentin.

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