Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10, amendement 191

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 191, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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