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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10, amendement 146
Roger Romani, président :L’amendement n° 146, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 127-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
conseil municipal
insérer les mots :
ou le conseil communautaire
L’amendement n° 146 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 127-1 du code de l'urbanisme, après les mots :
conseil municipal
insérer les mots :
ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme
La parole est à M. Daniel Raoul.
