Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement se fonde sur mon expérience concernant l’élaboration du SCOT, le schéma de cohérence territoriale.

Dans mon intercommunalité dans laquelle, sur trente et une communes, nous avons défini seulement quatre PLU, qui sont intercommunaux et en fait adoptés par l’EPCI.

Cet amendement vise à préciser que les EPCI peuvent, eux aussi, quand ils définissent eux-mêmes les PLU définir les zones où le COS est majoré en cas de construction de logements sociaux.

En tout cas, même si les intercommunalités qui gèrent elles-mêmes les PLU sont rares, il serait dommage, à cause d’un oubli, de briser cette faculté.