Intervention de Odette Herviaux

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les PLU ne définissent pas de COS pour toutes les zones urbaines ou à urbaniser. Si l'on veut augmenter le volume constructible d'une parcelle, c'est l'ensemble des règles qui définissent sa constructibilité qui doivent pouvoir être modifiées.

C’est pourquoi nous vous proposons de prévoir aussi la majoration du volume constructible tel qu’il résulte du COS ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol.