Intervention de Christine Boutin

Pour ce qui est de l’amendement n° 191, votre proposition me surprend, madame Terrade, car elle n’est vraiment pas favorable au logement social. Par ailleurs, l’optimisation du foncier et du bâti est encadrée par les autres règles relatives au PLU. L’avis est donc défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 374 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable. J’espère que cela contribuera à embellir votre après-midi, monsieur Raoul..)

S’agissant de l’amendement n° 373 rectifié, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Je comprends vos préoccupations, madame la sénatrice : de nombreux PLU ont supprimé des COS au profit de règles de gabarit définissant la hauteur et l’emprise au sol. Ce problème a d’ailleurs été soulevé dans le cadre du Grenelle de l’environnement. C’est précisément la raison pour laquelle le Gouvernement avait souhaité attendre les résultats de la réflexion menée dans le cadre de ce Grenelle.

Pour ce qui est de l’amendement n° 544, je partage les préoccupations exprimées par M. le rapporteur : si M. Raoul veut être tranquille s’agissant du tribunal administratif, il a intérêt à ce que cet amendement soit rejeté. En conséquence, le Gouvernement donne un avis défavorable.

Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 72, d’ordre rédactionnel.