Monsieur le sénateur, cette idée pourrait aller à l’encontre de l’objectif que vous visez, parce qu’elle est trop générale. Le Grenelle de l’environnement a donné lieu à une réflexion dans ce sens, mais la mesure envisagée serait d’une portée plus réduite que celle que vous proposez, laquelle, si elle devait être mise en œuvre, conduirait à un blocage.
Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.