Intervention de Thierry Repentin

Avec cette question de « l’optimisation foncière », on touche là un sujet très important.

En tant qu’adjoint au maire de ma commune chargé de l’urbanisme, les COS que je fixe limitent la constructibilité des zones auxquelles ils s’appliquent. Quand, sur une zone, le COS est compris entre 0, 25 et 0, 30, cependant que le permis de construire d’un lotissement est à 0, 10, chacun comprendra qu’il se produise sur le territoire ce que j’appellerai un « développement métastasique ». L’espace est consommé, de grandes propriétés n’abritant parfois que de petites maisons.

Nous souhaitons que l’urbanisme se développe en consommant le moins possible de terres constructibles. Sur un territoire comme celui dont je suis l’élu, il n’est pas envisageable que, en l’espace d’une génération, la population augmente de 30 % tandis que la surface urbanisée augmenterait de 120 %. Or une telle perspective est possible dans la mesure où aucun dispositif ne permet aujourd’hui d’imposer, sur tel ou tel secteur, une constructibilité minimale. Actuellement, le maire est obligé de signer le permis de construire dès lors que le promoteur a obtenu son permis de lotir, quand bien même le COS de celui-ci est très faible et en deçà des possibilités qui lui seraient offertes.

Si l’on veut vraiment offrir à tous nos concitoyens la possibilité de se loger, il faudra bien, un jour, débattre sérieusement cette question.