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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 10
Christine Boutin, ministre :
Messieurs les sénateurs, votre objectif est respectable et rejoint la préoccupation du Gouvernement. Pour avoir été moi-même, durant des années, l’élue de terres agricoles et vouer une grande admiration au monde agricole, je suis également très attentive à la non-consommation des terrains agricoles. Néanmoins, tel que vous les avez rédigées, les dispositions proposées pourraient avoir d’importants effets pervers.
En outre, vous vous montrez soucieux d’optimiser le foncier. Avez-vous voté l’article 10 du projet de loi ?...
