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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 10, amendement 559
Roger Romani, président :L'amendement n° 559 rectifié ter, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article L. 531–6 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation. »
La parole est à M. Denis Badré.
