Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

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