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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 11, amendement 77
Roger Romani, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II.- L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « ainsi que les établissements publics d'aménagement créés en application de l'article L. 321-1 » sont supprimés ;
2° La même phrase est complété par les mots : « ou de la réalisation d'un programme de construction » ;
3° Dans la seconde phrase, les mots : «, une région ou un établissement public d'aménagement » sont remplacés par les mots : « ou une région ».
La parole est à M. le rapporteur.
